Fiscalité de l'immobilier

Certaines constructions nouvelles bénéficient d'une exonération de la taxe foncière à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction (01.01.2004 pour un immeuble achevé en 2003, par exemple) :

• exonération de longue durée (10 à 20 ans) pour les logements sociaux affectés à l'habitation principale, sous certaines conditions (logement à usage locatif financé pour plus de 50 % par un prêt locatif aidé, par exemple),
• exonération de courte durée (2 ans) pour les autres immeubles à usage d'habitation (occupés ou non par leurs propriétaires) et les immeubles à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, mais pour les seules parts régionales et départementales de la taxe.

Les entreprises nouvelles bénéficient également d'une exonération de la taxe foncière de 2 ans, sur décision des collectivités locales, au titre des établissements créés ou repris à une entreprise en difficulté.

Les logements sociaux à usage locatif bénéficient par ailleurs d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, pour une durée déterminée, sur décision de la commune et/ou du département et sous certaines conditions (s'ils font l'objet d'un bail à réhabilitation, notamment).

Enfin, les immeubles situés en zones franches urbaines bénéficient d'une exonération de 5 ans, sous certaines conditions (occupation des établissements occupant moins de 150 salariés, notamment).