Fiscalité de l'immobilier

Fiscalité du démembrement d'un immeuble

Droits de succession et de donation (démembrement) Le régime de droit commun s'applique en cas de :décès du nu-propriétaire, avec possibilité de... (No rating)  2-4-2008    Views: 1346

Imposition lors du démembrement d'un immeuble Si l'immeuble est occupé par l'usufruitier, celui-ci n'est pas imposable au titre du revenu... (No rating)  2-4-2008    Views: 1064

Démembrement et impôts locaux L'usufruitier est redevable de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation s'il occupe... (No rating)  2-4-2008    Views: 1323

Démembrement et ISF L'immeuble est normalement compris dans le patrimoine imposable de l'usufruitier, pour sa valeur... (No rating)  2-4-2008    Views: 1222

Démembrement et imposition des plus-values en cas de cession Régime des plus-values immobilières (sauf application du régime des plus-values professionnelles,... (No rating)  2-4-2008    Views: 1355