Fiscalité de l'immobilier

Si l'immeuble est occupé par l'usufruitier, celui-ci n'est pas imposable au titre du revenu "invisible" tiré de l'occupation gratuite de l'immeuble et peut bénéficier d'allègement d'impôt au titre de certaines dépenses si l'immeuble constitue sa résidence principale.

Le nu-propriétaire ne peut, pour sa part, déduire aucune charge au titre des revenus fonciers.

Si l'immeuble est loué par l'usufruitier, ce dernier est imposable à l'IR au titre des revenus tirés de la location, dans la catégorie des revenus fonciers, des BIC, en cas de location meublée. Le nu-propriétaire peut, pour sa part, déduire :

• des revenus fonciers de ses autres immeubles, les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de la nue-propriété, les dépenses de grosses réparations ou intérêts d'emprunts contractés pour les réaliser,
• de son revenu global et ce, sans limitation, le déficit foncier résultant des dépenses de grosses réparations, s'il a acquis la nue-propriété par succession ou donation consentie par un proche parent.

Remarque - Certains avantages fiscaux sont accordés, même en cas de démembrement. Il en est ainsi notamment :

• de la déduction forfaitaire de 25 % (40 % à compter de l'imposition des revenus de 2003) sur les revenus fonciers dont bénéficient les logements anciens dans le cadre des investissements Besson,
• de la déduction pour amortissement sur les revenus fonciers dont bénéficient les logements neufs dans le cadre des investissements Périssol.