Fiscalité de l'immobilier

Régime des plus-values immobilières (sauf application du régime des plus-values professionnelles, en cas de cession d'un immeuble loué meublé par un loueur professionnel).

Remarque :

• en cas de cession de la pleine propriété, usufruitier et nu-propriétaire sont imposables chacun, à raison de la plus-value respectivement réalisée,
• le prix de cession de l'immeuble est ventilé pour faire apparaître le prix de cession de l'usufruit et celui de la nue-propriété.