Régime des plus-values immobilières. Plus-value égale à la différence entre :
- le prix de cession des parts et leur prix d'acquisition, en cas de cession de parts par un associé,
- la valeur des biens à la date de liquidation et leur prix d'acquisition par la société, en cas de dissolution de la société (plus-value imposable, au nom de chaque associé, proportionnellement à ses droits sociaux).