Fiscalité de l'immobilier

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Personnes et locaux imposables Cette taxe est normalement due, chaque année, par toute personne physique propriétaire ou... (No rating)  1-19-2008    Views: 1125

Personnes exonérées de la taxe foncière Certaines personnes bénéficient d'une exonération de la taxe foncière frappant leur habitation... (No rating)  1-19-2008    Views: 1631

Constructions exonérées de la taxe foncière Certaines constructions nouvelles bénéficient d'une exonération de la taxe foncière à compter du... (No rating)  1-19-2008    Views: 1528

Calcul de la taxe foncière Le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant le revenu cadastral de l'immeuble par... (No rating)  1-19-2008    Views: 1754

Paiement de la taxe foncière Paiement de la taxe foncière en une seule fois en fin d'année, ou en plusieurs fois (chaque... (No rating)  1-19-2008    Views: 944