Fiscalité des terres agricoles .: Fiscalité de l'immobilier

Droit départemental d'enregistrement sur les ventes de terres agricoles
Les ventes de terres agricoles sont soumises :au droit départemental d'enregistrement au taux de...

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Terres agricoles : droits de succession ou donation
Les biens ruraux donnés à bail à long terme bénéficient d'une exonération partielle :à...

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Imposition des revenus des terres agricoles
Propriétaire exploitant : revenus imposables au titre des bénéfices agricoles.Propriétaire non...
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Terres agricoles et ISF
Propriétaire exploitant : exonération totale au titre des biens professionnels.Propriétaire non...
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Terres agricoles et taxes foncières sur sur propriétés non bâties
Exonération :totale des prés et prairies naturels, herbages et pâturages, etc., et toutes terres...
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Terres agricoles : imposition des plus-values en cas de cession
Propriétaire exploitant : régime des plus-values professionnelles en règle générale, régime des...

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