Fiscalité de l'immobilier

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Personnes et locaux imposables sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe foncière sur les propriétés non bâties est normalement due, chaque année, par toute... (No rating)  1-19-2008    Views: 1588

Exonérations permanentes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Ces exonérations sont accordées au titre :des parts régionales et départementales de la taxe,... (No rating)  1-19-2008    Views: 1313

Exnérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Sont exonérés de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains... (No rating)  1-19-2008    Views: 1191

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant le revenu... (No rating)  1-19-2008    Views: 2022