Fiscalité de l'immobilier

Sont exonérés de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, pendant :

• 50 ans, pour les feuillus et bois autres que résineux,
• 30 ans à compter de la pantation ou de la replantation, pour les résineux,
• 10 ans à compter de la plantation, pour les peupleraies.

Remarque : les jeunes agriculteurs installés à compter du 01.01.2001 qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation bénéficient d'un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans. Les collectivités territoriales peuvent décider de les exonérer des 50 % restant dus pendant une durée maximale de 5 ans.

REMARQUE : sur décision de municipalités notamment, une exonération de la part communale de la taxe, temporaire ou permanente, peut désormais être accordée au profit des terrains plantés en oliviers et en arbres