Fiscalité de l'immobilier

Fiscalité des sociétés civiles immobilières (SCI)

Imposition des apports en SCI Lors de la constitution de la société, les apports des associés sont soumis à la TVA immobilière...   2-4-2008    Views: 4492

Droit d'enregistrement sur achat de part en SCI L'achat de parts est soumis à un droit de 4,80 % calculé sur le prix de vente (+ charges). Toute... (No rating)  2-4-2008    Views: 2113

Droits de succession et de donation en SCI Application du régime de droit commun. (No rating)  2-4-2008    Views: 1943

Imposition des revenus et plus-values en SCI Par application du principe de la transparence fiscale, chaque associé personne physique est... (No rating)  2-4-2008    Views: 3254

SCI et ISF Exonération au titre des biens professionnels : parts de SCI ayant pour objet la location ou mise... (No rating)  2-4-2008    Views: 2361

SCI et imposition des plus-values en cas de cession Régime des plus-values immobilières. Plus-value égale à la différence entre :le prix de cession... (No rating)  2-4-2008    Views: 2042