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Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des sociétés civiles immobilières (SCI) .: Imposition des revenus et plus-values en SCI

Imposition des revenus et plus-values en SCI

Par application du principe de la transparence fiscale, chaque associé personne physique est imposable, au prorata du montant de ses parts :
  • selon le régime des revenus fonciers, pour sa quote-part dans les bénéfices de la SCI (l'application du régime "micro-foncier" possible, sauf si les immeubles détenus par la SCI relèvent de régimes spéciaux : Loi de Robien par exemple),
  • selon le régime des plus-values immobilières, pour sa quote-part de la plus-value sur cession d'immeuble réalisée par la SCI elle-même.
Remarque : les revenus étant imposables entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers, un logement détenu par une SCI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à la déduction pour amortissement sur les revenus fonciers dans le cadre d'un investissement neuf Périssol, Besson, ou Robien par exemple (étant précisé cependant que l'amortissement, dans le cadre de l'investissement Robien est alors calculé sur la base de 95 % du prix de souscription, et non 100 % comme dans le cadre du dispositif Besson).


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