Fiscalité de l'immobilier
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Fiscalité de l'immobilier .: Immeubles : règles fiscales

Immeubles : règles fiscales

article Impôts à la charge de l'acheteur
L'acheteur est redevable :ou bien de la TVA immobilière, s'agissant d'un immeuble non achevé, ou...
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article Droits de succession ou de donation
Lors de leur première transmission exclusivement, certains immeubles à usage d'habitation...
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article Imposition des revenus de la location immobilière
Les revenus nets tirés de la location sont normalement imposables à l'IR au titre des revenus...
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article Taxes locales
En principe, chaque année :taxe foncière due par le propriétaire au 1er janvier, taxe...
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article ISF (Impôt sur la fortune)
A la charge du propriétaire au 1er janvier : abattement forfaitaire de 20 % pour l'habitation...
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