Présentation de la loi Robien
La loi urbanisme et habitat du 02.07.2003 (JO du 03.07.2003) a institué un nouveau dispositif...
1-25-2008
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Bénéficiaires du dispositf Robien
Il s'agit des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les revenus...
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1-25-2008
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Logements concernés par la loi de Robien
Il doit s'agir de logements situés en France et acquis, en direct ou par l'intermédiaire d'une...
1-25-2008
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