Fiscalité de l'immobilier

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Fiscalité de l'immobilier .: Les droits sur les ventes d'immeubles

Les droits sur les ventes d'immeubles

article Personnes et opérations imposables sur les ventes d'immeubles
Toute vente d'immeubles ou de droits (usufruit ou nue-propriété) portant sur un immeuble situé en...

(No rating)  1-19-2008    Views: 2237   
article Droit départemental d'enregistrement sur les ventes d'immeubles
Y sont soumises les ventes portant sur des immeubles :achevés depuis plus de 5 ans,ou ayant fait...

  1-19-2008    Views: 4203   
article TVA immobilière
Sont concernées par la TVA immobilière les ventes portant sur des immeubles :non achevés (ventes...

  1-19-2008    Views: 3493   



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