Personnes et opérations imposables sur les ventes d'immeubles
Toute vente d'immeubles ou de droits (usufruit ou nue-propriété) portant sur un immeuble situé en France est soumise à un droit de vente supporté par l'acheteur :
droit départemental d'enregistrement, également appelé "taxe de publicité foncière",
Personnes et locaux imposables
Cette taxe est normalement due, chaque année, par toute personne physique propriétaire ou...
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1-19-2008
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Fiscalité de l'habitation principale
Les droits sur les ventes d'immeubles
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1-19-2008
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