Fiscalité de l'immobilier

Il doit s'agir de logements situés en France et acquis, en direct ou par l'intermédiaire d'une SCI :

• neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 01.01.2003 ou que le contribuable fait construire dès lors que la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue à compter de cette même date,
• ancien à compter du 03.04.2003 et faisant l'objet d'importants travaux de réhabilitation leur permettant d'acquérir des performances techniques proches de celles des logements neufs.

Ouvre également droit à déduction au titre de l'amortissement, la souscription de parts de SCPI effectuées à compter du 01.01.2003. L'amortissement commence à courir dès la date de souscription (autrement dit, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la mise en location des logements correspondants pour bénéficier de l’avantage fiscal).

Les logements doivent être loués nus durant 9 ans (reconductible deux fois par période de 3 ans), de façon effective et continue, à usage de résidence principale du locataire. Le locataire doit être une personne physique autre qu'un membre du foyer fiscal.

La location doit être consentie sous condition de loyers.

Remarque : le dispositif Robien n'est subordonné au respect d'aucune condition de ressources du locataire, contrairement au dispositif Besson.

(1) Agglomération parisienne, Côte-d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.

Remarque : les plafonds de loyers sont relevés, chaque année au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction.