Fiscalité de l'immobilier

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SCI et ISF

Exonération au titre des biens professionnels : parts de SCI ayant pour objet la location ou mise à disposition d'immeubles professionnels au profit de l'exploitation individuelle du contribuable ou de son conjoint notamment.

Dans tous les autres cas, les parts sont imposables, selon le régime de droit commun, pour leur valeur au 1er janvier.


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