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Fiscalité de l'immobilier .: Taxe foncière sur les propriétés non bâties .: Exonérations permanentes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Exonérations permanentes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Ces exonérations sont accordées au titre :
  • des parts régionales et départementales de la taxe, pour les propriétés agricoles (terres, vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes, vignes, bois, lacs, étangs, etc.) et, sous certaines conditions, de la part communale pour les prés et prairies naturels, herbages et pâturages, landes, marais, terrains vagues,
  • de la totalité de la taxe pour les propriétés agricoles situées en Corse. 

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