Fiscalité de l'immobilier
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Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des terres agricoles .: Terres agricoles et ISF

Terres agricoles et ISF

Propriétaire exploitant : exonération totale au titre des biens professionnels.

Propriétaire non exploitant :
  • exonération partielle des biens ruraux donnés à bail à long terme, selon les mêmes règles que pour les droits de succession et de donation,
  • dans tous les autres cas, imposition selon le régime de droit commun. 

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