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Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des terres agricoles .: Terres agricoles et taxes foncières sur sur propriétés non bâties

Terres agricoles et taxes foncières sur sur propriétés non bâties

Exonération :

  • totale des prés et prairies naturels, herbages et pâturages, etc., et toutes terres situées en Corse,
  • partielle (parts régionale et départementale uniquement) des vignes et vergers.

Dégrèvement temporaire de 50 % de la taxe au profit des jeunes agriculteurs, bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux ou signataires, à compter du 01.01.2001, de contrats territoriaux d'exploitation.

Remarque : exonération facultative (sur décision des municipalités, notamment), temporaire ou permanente, en faveur des terrains plantés en oliviers à compter du 01.01.2003.




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