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Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des terres agricoles .: Terres agricoles : droits de succession ou donation

Terres agricoles : droits de succession ou donation

Les biens ruraux donnés à bail à long terme bénéficient d'une exonération partielle :
  • à concurrence de 75 % de leur valeur jusqu'à 76 000 € et 50 % au-delà,
  • sous certaines conditions (durée minimale du bail de 18 ans notamment et conservation des biens pendant 5 ans).
Dans tous les autres cas, imposition selon le régime de droit commun.


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