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Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des investissements Malraux .: Droits de succession et de donation (investissements Malraux)

Droits de succession et de donation (investissements Malraux)

Les opérations Malraux (opérations de restauration immobilière) ne donnent droit à aucun avantage particulier : régime de droit commun, applicable à tous les immeubles.

Les monuments historiques (immeubles dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique) :
  • bénéficient d'une exonération totale (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d'une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public,
  • sont imposables selon le régime de droit commun, en l'absence de convention.


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