Terres agricoles : imposition des plus-values en cas de cession
Propriétaire exploitant :
régime des plus-values professionnelles en règle générale,
régime des plus-values immobilières pour les terres non inscrites au bilan ou au registre des immobilisations.
Propriétaire non exploitant : régime des plus-values immobilières (pour les cessions réalisées jusqu'au 31.12.2003 uniquement, exonération des terres dont le prix de vente au m2 est compris entre 0,61 et 3,96 € selon les cultures).
Imposition des revenus des terres agricoles
Propriétaire exploitant : revenus imposables au titre des bénéfices agricoles.Propriétaire non...
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2-4-2008
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Fiscalité de l'habitation principale
Fiscalité des terres agricoles
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1-25-2008
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