Fiscalité de l'immobilier
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Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité du démembrement d'un immeuble .: Démembrement et impôts locaux

Démembrement et impôts locaux

L'usufruitier est redevable de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation s'il occupe effectivement l'immeuble. 

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