Fiscalité de l'immobilier

Régime de droit commun, avec abattement forfaitaire de 20 %.

REMARQUE : cet abattement de 20 % peut également être appliqué pour calculer les droits de succession (mais non les droits de donation) si l'immeuble constitue lors du décès la résidence principale du défunt et est occupé par le conjoint ou un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs protégés.