Fiscalité de l'immobilier

La loi Scellier, destinée à redynamiser l’investissement locatif, peut être très efficace et donner de très bonnes possibilités d’investissements mais avant de chercher un investissement, il faut prendre conscience qu’il y a plusieurs dispositifs Scellier qui cohabitent et ne se ressemblent pas :

Voici un petit schéma pour expliquer ce propos :

Quelques observations :

Croyez-vous que le caractère « social » de l’opération affecte la qualité du programme ? Non. Les programmes qui existent sont souvent très bien placés. Ils sont généralement mixtes : seule une toute petite partie des appartements sont vendus en PLS.

Vous aurez toute la peine du monde à trouver des programmes répondant à cette double fiscalité (Scellier PLS). Ils sont extrêmement rares.

Observez le tableau ci-dessous. Vous constaterez que même sans apport, l’effort d’épargne est plus que limité et ne bloque pas d’autres opérations.

TVA réduite : 14,1 % d’économie au départ, ce n’est pas négligeable, d’autant que cela n’affecte pas la valeur de votre appartement au terme.

Exonération de la taxe foncière pendant la durée du prêt : cela compense très largement le fait que les loyers soient plafonnés.

Prêt indexé sur livret A : Nous attendons les nouvelles grilles de prix : probablement livret A +1,30 % actuellement 3,80 %. Le livret A devrait baisser. Croyez-vous pouvoir trouver moins cher ? Si le livret A augmente, c’est que nous serons rentrés dans une période d’inflation : les loyers suivront.

Fiscalité : Economie d’impôt : 37 % au lieu de 25 %. Entre l’économie de TVA 14,1 % et l’économie d’impôt 37 % on arrive à un total de 51 % de votre investissement. Vient s’ajouter l’exonération de taxe foncière (représentant environ 15 mois de loyer) l’abattement de 30 % sur les loyers et le fait que les loyers des locataires seront probablement  payés par l’APL.