Fiscalité de l'immobilier

La loi urbanisme et habitat du 02.07.2003 (JO du 03.07.2003), a créé une nouvelle catégorie de SCPI, dite "Robien" spécialisée dans la location de logements neufs ou anciens totalement réhabilités, sous condition de loyers. La souscription de parts des SCPI Robien ouvre droit à une déduction pour amortissement sur les revenus fonciers pour les acquisitions réalisées à compter du 03.04.2003.

La déduction au titre de l'amortissement est calculée au taux de :

• 8 % de 95 % du prix de la souscription des parts de SCPI pour chacune des 5 premières années,
• et 2,5 % de ce prix, pour chacune des 4 années suivantes.

Remarque : l'amortissement commence à courir dès la date de souscription (autrement dit, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la mise en location des logements correspondants pour bénéficier de l’avantage fiscal).

Ce dispositif est accordé au souscripteur, sous réserve qu'il conserve ses parts jusqu'à expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société (soit 9 ans).

La loi de finances pour 1999 a autorisé la création de SCPI Besson, spécialisées dans la location de logements neufs ou anciens, sous conditions de loyer et de ressources du locataire. La souscription de parts de telles SCPI ouvre donc droit aux mêmes avantages qu'un investissement Besson en direct :

• à une déduction pour amortissement sur les revenus fonciers, s'agissant de la location de logements neufs,
• à une déduction forfaitaire de 25 % sur les revenus fonciers (40 % à compter de l'imposition des revenus de 2003), s'agissant de la location de logements anciens.

Ce dispositif est accordé au souscripteur, sous réserve qu'il conserve ses parts jusqu'à expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société (soit 6 ou 9 ans selon qu'il s'agit de logements neufs ou de logements anciens).

Les SCPI Périssol, spécialisées dans l'achat de logements neufs locatifs, ouvrent droit, selon les mêmes modalités qu'un investissement Périssol en direct :

• à une déduction pour amortissement sur les revenus fonciers égale à 10 % du prix d'acquisition de l'immeuble par la SCPI (et non du prix d'acquisition des parts par les associés) pour les 4 premières années et à 2 % pour les 20 années suivantes,
• et en cas de déficit, à imputation sur le revenu global, dans la limite annuelle de 15 300 €, de la fraction du déficit résultant des dépenses autres que les intérêts d'emprunts.

Ce dispositif est accordé au porteur de parts (initial ou non), en principe sous réserve qu'il conserve ses parts jusqu'à expiration de la période de location de 9 ans.

Les SCPI Malraux, spécialisées dans l'achat et la rénovation de logements anciens situés dans des secteurs sauvegardés, ouvrent également droit aux mêmes avantages qu'un investissement Malraux en direct.

Enfin, la souscription de parts de SCPI Méhaignerie, effectuée avant le 01.01.98, peut encore ouvrir droit à déduction forfaitaire majorée de 25 % sur les revenus fonciers.