Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier et de cette réduction d’impôt :
Bénéficiaires du dispositf Robien
Il s'agit des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les revenus...
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1-25-2008
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Bénéficiaires du dispositf Besson
Il s'agit des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les...
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1-25-2008
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Fiscalité de l'habitation principale
Fiscalité des investissements Scellier
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