Fiscalité de l'immobilier

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative du logement par des taux fixés par les collectivités locales.

Si ce logement est affecté à son habitation principale, le contribuable bénéficie :
•    d'une exonération totale, dès lors que, disposant de revenus modestes, il est âgé de plus de 60 ans, ou veuf, ou encore invalide,
•    d'un abattement facultatif de 5, 10 ou 15 % sur la valeur locative du logement, si la collectivité locale a pris une décision en ce sens,
•    d'un abattement obligatoire pour charges de famille de 10 % au minimum pour chacune des 2 premières personnes à charge et de 15 % pour les autres,

(1) Sauf redevables de l'ISF, autres qu'infirmes ou invalides.

Remarque : un régime transitoire s'appliquera pour toute la période 2000-2004 afin d'éviter les effets pénalisants du nouveau dispositif de plafonnement par rapport aux anciens mécanismes.

Un prélèvement additionnel est dû par toute personne (ni exonérée ni bénéficiaire d'un dégrèvement) disposant d'un logement d'une valeur supérieure à 4 573 € :
•    0,2 % de la valeur locative, pour une résidence principale,
•    1,2 % pour une résidence secondaire (1,7 % si valeur locative supérieure à 7 622 €).