Fiscalité de l'immobilier

La taxe d'habitation est normalement due, chaque année, par toute personne physique ayant la possibilité, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'occuper :

• un logement meublé (habitation principale ou secondaire),
• en qualité de propriétaire, locataire ou autre (occupation gratuite).

Remarque : la taxe est établie, pour l'année entière, d'après la situation existant au 1er janvier. Les déménagements en cours d'année n'ont donc, en principe, aucune incidence sur l'imposition de l'année en cours