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Fiscalité de l'immobilier .: Taxe d'habitation .: Exonérations de la taxe d'habitation

Exonérations de la taxe d'habitation

Sont exonérés de la taxe afférente à leur habitation principale, sous condition d'habitation (vivre seul, ou avec leur conjoint ou des personnes à charge) :
  • les invalides et les infirmes,
  • et les plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 7 165 € pour la première part de quotient familial + 1 914 € par 1/2 part supplémentaire, pour 2004 en métropole), ou titulaires du RMI (sauf redevables de l'ISF).

Normalement imposables, certaines dépendances du logement sont cependant exonérées : garage éloigné de 1 km au moins, locaux passibles de la taxe professionnelle, bâtiments servant aux exploitations rurales, notamment.


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