Fiscalité de l'immobilier

Institué de façon permanente à compter du 01.01.99, le dispositif dit "Besson" permet aux personnes physiques propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale, sous conditions de loyer et de ressources du locataire, de bénéficier d'avantages fiscaux qui diffèrent selon que le logement est neuf ou ancien.

Sont visés les logements situés en France (et détenus, directement ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI) :

• anciens,
• ou acquis neufs (ou assimilés) jusqu’au 02.04.2003 au plus tard, étant précisé que pour les logements acquis neufs entre le 01.01.2003 et le 02.04.2003, le contribuable peut opter pour le dispositif Robien à condition de renoncer expressément au dispositif Besson.

Remarque : la loi urbanisme et habitat du 02.07.2003 (JO du 03.07.2003) a substitué au dispositif Besson pour les logements neufs, le dispositif Robien qui reprend les grands principes de la déduction pour amortissement Besson en assouplissant les conditions d'octroi.